DÉSIGNATION DES MALADIES. 1; Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail . DÉLAI de prise en charge. Pour en savoir plus, consultez le Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles) sur le site Légifrance. Date de création : Décret du 17 juin 1955 Dernière mise à jour : Décret du 8 septembre 1975 Vous pouvez consulter ces tableaux sur le site de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Tableau - Tableaux des maladies professionnelles. Tétanos professionnel - RA 1. Il existe plusieurs tableaux des maladies professionnelles. Les tableaux de maladies professionnelles 97 et 98 définissent un certain nombre de critères qui doivent tous être réunis pour permettre une reconnaissance de la lombalgie au titre des maladies professionnelles: Il doit s’agir d’une affection chronique: par consensus professionnel, une affection chronique du rachis lombaire est définie par une durée au moins égale à 3 mois. Modifié par Décret n°2017-812 du 5 mai 2017 - art. Toute maladie figurant dans les tableaux des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ces tableaux est présumée d’origine professionnelle. Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement ... du barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles qui figure en annexe du Code de la Sécurité sociale. Les numéros des tableaux correspondent à la chronologie de leur création.

Les tableaux de maladies professionnelles sont créés et modifiés par décret, après avis du Conseil Supérieur de la Prévention des risques professionnels. Il est initialement décrété en 1972. Le tableau N° 57 est issu du décret N°2012-937 du 1 er août 2012, date de sa dernière révision. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3; Annexe II : Tableau n° 57.

Maladie professionnelle et tableau 57.