Dès que l'intéressé atteint l'âge de 60 ans, sa pension d'invalidité est transformée en pension de retraite.

Retraite pour invalidité (fonction publique) Contenu ¤ SITUATION 1 : ... À noter : l'agent contractuel souffrant d'une invalidité totale ou partielle d'origine professionnelle bénéficie d'une indemnisation jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la retraite. RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la fonction ... d’invalidité ou de service militaire ou pour élever ses enfants. Enfin, des services accomplis avant 1973, à une époque où aucune cotisation ne pouvait être payée pour cette retraite complémentaire, Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale Étape 5 : retour de l’AF3 et l’AF4 Après retour de l’ AF3 et l’ AF4 concluant à la mise à la retraite pour invalidité Une des différences majeures entre le régime des retraites du secteur privé et celui du secteur public est le mode de calcul des pensions.

Un fonctionnaire peut percevoir une allocation d’invalidité temporaire (AIT) en cas d’invalidité temporaire d’origine non professionnelle. Certaines personnes travaillent pour des collectivités locales… et ne relèvent pour autant pas de la caisse de retraite de la fonction publique territoriale, la CNRACL.

Jusqu’en 2014, les règles et les conditions de cumul d’un emploi avec une pension de retraite pour les agents de la fonction publique étaient différentes en cas de reprise d’une activité professionnelle dans le secteur public ou privé.

Cette invalidité doit réduire sa capacité de travail de 2/3 au minimum et l’empêcher de reprendre immédiatement ses fonctions ou d’être mis à la retraite. Démarche Dans le secteur privé, le calcul se fait sur les 25 meilleures années de salaire pour la retraite du régime général contre les 6 derniers mois dans le public. Comme pour la pension de retraite, le traitement de référence est celui perçu durant les six derniers mois.

Pour les agents de la Fonction Publique d'État : Maintien des primes et indemnités. Le taux de la pension d’invalidité est déterminé sur le modèle de celui de la pension de retraite, c’est-à-dire en fonction du nombre de trimestres de cotisation au moment de la radiation des cadres. Délai de stage – franchise : la prise d'effet de la garantie débute à l'issue d'une période de stage de 6 mois.