Produire un compte-rendu d’AG de copropriété est une obligation légale Même un syndic bénévole de copropriété a l’obligation de produire un compte-rendu suite à l’assemblée générale annuelle. Les modalités de contestation d’un procès-verbal d’assemblée générale sont encadrées par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965. Assemblée générale : AG de copro AG ordinaire AG extraordinaire Organisation AG Prise de décision en AG Votes en AG Absence à une AG Compte-rendu AG Concernant la rédaction du PV : que faire lorsque le président de l'assemblée et le rédacteur, en l’occurrence le syndic ne sont pas d'accord sur les termes de la rédaction de ce PV. Je suis très étonné par l'ordre du jour de l'assemblée générale : 1 - le compte-rendu de l'audit énergétique n'est pas fourni (même pas ses conclusions) 2 - alors que de grosses dépenses devraient logiquement découler de ce compte-rendu, on nous propose à nouveau ces énormes travaux sur l’étanchéité des garages, qui n'ont jamais été jugées indispensables jusque là L'article 7 du décret du 17 mars 1967 stipule que l'Assemblée Générale de copropriété se réunira, généralement sur la convocation du syndic, à une fréquence d’au moins une fois par an, fréquence qui pourra se multiplier selon ce que nécessite la bonne gestion de la copropriété. Vous pouvez, sous certaines conditions, la contester. Compte-rendu de l'Assemblée Générale Ordinaire d'El Jadida-Accueil 22 octobre 2016 Il était 15 h 15 lorsque le président Charles de Rancher ouvrait l'assemblée

Mode d’emploi.

Après examen du compte des recettes et des dépenses de l’exercice écoulé, de l’état des dettes et des créances, et de la situation de la trésorerie (ajouter le cas échéant : ainsi que du montant du solde du compte bancaire (ou : postal) ouvert au nom du syndicat), l’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice écoulé.

Lés résolutions adoptées pendant cette assemblée générale doivent clairement figurer dans ce compte-rendu d’AG.

L’assemblée générale de votre copropriété vient d’adopter une décision avec laquelle vous êtes en désaccord ?